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Conditions de vente

MODES DE PAIEMENTS ACCEPTES :

  • Paiement via PAYPAL (MasterCard, Visa) (paiement immédiat sécurisé en ligne)
  • Chéque personnel (envoyez votre chèque à l'adresse indiquée dans "CONTACT")

La commande sera prise en compte et enregistrée dès la réception du paiement 

  1. Prix et conditions de paiement. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture qu'il recevra avec le colis. Le paiement est effectué à la commande.
  2. Livraison. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande est approximatif mais est le plus souvent respecté. Le lieu de livraison est noté dans la Confirmation de Commande. Le Client doit marquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme. Pour les seules ventes aux Consommateurs et en théorie, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de Commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande. Ce délai maximum de trente jours est indiqué pour rappeler la loi, mais nos délais de livraison sont bien évidemment ceux indiqués sur chaque article ou produit en vente sur le site.
  3. Propriété et risques. La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, Clair O Douce peut récupérer tous les produits fournis. Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
  4. Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur. Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur. Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Clair O Douce peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Produits ont été utilisés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur. Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, Clair O Douce remboursera le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
  5. Garantie et Services. Conditions d'exécution des Services et de la Garantie. A compter de la livraison, Clair O Douce répare ou remplace les pièces ou Produits défectueux conformément à la durée de garantie du produit acheté. Clair O Douce garantit les pièces de rechange pendant 1 an à compter de la date de livraison ou pour la période de garantie restant à courir, si elle est plus longue. Clair O Douce reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Pour réparation, le Produit doit nous être retourné. Dans le cadre d'un remplacement, la pièce est envoyée au client qui se charge du montage de ladite pièce. Le client bénéficie d'un service d'assistance téléphonique fournit par Clair O Douce pour le remplacement des pièces défectueuses. Clair O Douce facturera au Client lesdits pièces et Produits défectueux s'ils ne sont pas retournés sur simple demande de Clair O Douce. Les frais de port pour le retour des pièces ou Produits défectueux, sont pris en charge par Clair O Douce par contre, leur emballage qui doit être conforme au transport à effectuer, est réalisé par le client. Toute pièce indispensable à l'utilisation des Produits livrés devrait être disponible pour les Consommateurs pendant 3 ans à compter de leur livraison. Les obligations de Clair O Douce en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de Clair O Douce. La garantie Clair O Douce ne couvre pas les dommages dus à une cause externe ou à une mauvaise utilisation du Produit.
  6. Force Majeure. Aucune partie n'est responsable d'une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.
  7. Confidentialité.
    Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu'elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d'un niveau de protection adéquate. 
  8. Résiliation.
    Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne les répare pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur date d'exigibilité. Clair O Douce peut résilier ce contrat sans préavis si le Client ne paie pas à la date prévue.  
  9. Droits du Consommateur.
    Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs. 
  10. Loi applicable et Juridiction.
    Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s'en remettre au Tribunal de Paris pour le règlement de tout litige éventuel. 
    Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Les notifications doivent être adressées par écrit à un représentant légal de l'autre à l'adresse indiquée sur la facture.
  11. Cession.
    Clair O Douce peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit de Clair O Douce.